Connectez-vous et recevez une L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Travailler en France avec un titre de séjour Grec. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. alerte par mail Essayez ultérieurement. Parfait ! Important : si vous avez un titre de séjour qui ne vaut pas autorisation de travail, vous devez effectuer les mêmes démarches qu’une personne ressortissante d’un pays tiers sans titre de séjour en France. Je suis de nationalité Algérienne et je possède une carte de résidence long séjour européenne EU. (1 ans + 2ans +2 ans ), il ne s'agit pas d'un long séjour. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période Bonjour, Je suis une fille de 23 ans j'ai les papiers espagnol de séjour j'ai vécu en espagne depuis 18 ans,et maintenant je me suis installé en france pour habite et travailler.Je suis d'origine algérienne ,pour travailler je dois demander un séjour avec la permission de travail ? Vérifié le 01 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). je suis parfaitement d'accord avec pirouch. Les titres de séjour permettant de s’inscrire sont listés à l’article R 5221-48 du code du travail : Mon ami avec qui je suis pacsé a une carte de séjour délivrée en espagne durée 5 ans portant la mention "conjoint de citoyen de l'Union". Je suis à la recherche d,un travail et j' aimerai bien savoir quelles sont les démarches administratives pour avoir un numéro de securite sociale français et une carte … La non-discrimination des candidats à un poste simpose à tout employeur lors de lembauche. La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page. déjà je vous remercie de l intérêt que vous accorder a mon sujet! Un titre de séjour avec une autorisation de travail de n'importe quel pays européen n'est pas valable en France. Mais la préfecturene m’a rien donné au moment du dépôt. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». pour l'obtention du titre (par exemple, si vous êtes salarié, avoir obtenu l'autorisation de travailler en France). Selon votre situation, il peut s'agir d'une des cartes suivantes : Vous devez remplir les Pour en savoir plus sur la carte bleue européenne : Voir les conditions d’attribution de ce titre de séjour. la avec la residencia permanente c est impossible, il faut demander la carte CEE en espagne, ca n a rien avoir avec la france ou ses lois, c est la lois européenne qui règne, ni 2 ni 20000 mois, il faut se baser sur des lois avant de dire n importe quoi. Vous ne pourrez pas avoir accès aux Le titre de séjour délivré par un autre Etat membre de l’Union européenne ne vous permet ni de séjourner, ni de travailler en France. Lorsqu’un étranger souhaite occuper un emploi en France le premier critère pour l’obtention de l’autorisation de travail est la situation de l’emploi. Vous résidez en France depuis au moins 3 ans. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. ).Meme pole emploi et les boites d'intérim ne veulent pas m'inscrire pour motif d'abscence de carte de séjour ou d'autorisation de travail en France.Ce que je ne comprend pas,c'est que toutes les préfectures ne disent pas la meme chose.Quelqu'un peut m'orienter svp? Il a accès au travail avec cette carte en Espagne et peut sortir du territoire espagnol pendant 3 mois. . Veuillez nous excuser pour ce désagrement. Ils vont envoyer mon dossier à la Direccte et ensuite, ils vont le reprendre. Vous devrez donc renouveler chaque année votre titre de séjour jusqu’à la fin de vos études. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre Beaucoup. Travailler en France avec un titre de séjour Grec. conditions exigées Le lien vers cette page a été envoyé avec succès aux destinataires. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Bonjour, Je travaille en Grèce et j'ai une carte de séjour Grecque de 3 ans et je veux m'installer et travailler en France, est ce qu'il y'a une solution et quels sont les procédures ? Ils vont envoyer mon dossier à la Direccte et ensuite, ils vont le reprendre. Travailler en france avec une carte d'identité espagnole, Travailler en france avec une carte de séjour espagnole, Travailler en france avec un titre de séjour espagnol, Pour les residences permanente en espagne se presenter au commissarait changer sa residence en longue duree CE et vous travaillerai sur toute l'europe, Bonjour suite a votre question j'ai le plaisir de vous donner les informations qui suit, il ya une nouvelle carte de residence CE larga duracione. A savoir : vous n'êtes pas concerné si vous venez travailler en France comme salarié détaché par un prestataire de services dans le cadre d'une prestation transfrontalière ou comme prestataire de services transfrontaliers. Les informateurs qui vous répondent appartiennent au ministère de l'intérieur. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Il souhaite s'installer en France et travailler. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen UE ? Salem les yabis j ai besoin de vos connaissance s'il vous plait! je suis marocain j'ai une carte de sejour espagnole de 2 ans je me suis marier avec une marocaine ayant un titre de sejour de 10 ans , je ne sais pa lé demarche a suivre pour changer ma carte de sejour sachant que je me suis marier en france et j'ai un livret de famille retablie par la marie de la commune ou je vie saint seine denis ,danc je voulais savoir lé demarche a suivre est , est ce que ca prende du temps et cé quoi la moyen le plu rapide de changer ma carte de sejour espagnole . générales d'utilisation. Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de sur … ». Votre époux et vos enfants vivant avec vous dans votre pays européen de provenance peuvent vous accompagner ou vous rejoindre en France, sous conditions. ça serait trop facile pour les étrangers de circuler dans let travailler où ils veulent. Nous souhaitons nous établir à présent en France, pour des raisons professionnelles et familiales. Accueil particuliers >Étranger >Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France >Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen UE ? Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), carte de séjour passeport talent - carte bleue européenne - exercice d'une activité salariée, Carte de séjour pluriannuelle "passeport talent" (chercheur ou profession artistique et culturelle), Carte de séjour temporaire "salarié" ou "travailleur temporaire", Carte de séjour temporaire "entrepreneur/profession libérale", carte de séjour temporaire vie privée et familiale, conditions Vous souhaitez obtenir un titre de séjour Vous pouvez obtenir un titre de séjour européen si : Durée maximale de validité : 5 ans. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Vous avez noté 1 sur 5 : Le titre de séjour délivré par un autre Etat membre de l’Union européenne ne vous permet ni de séjourner, ni de travailler en France. droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent. Pour l’obtention de ce titre de séjour, les liens personnels en France sont fondamentaux dans l’appréciation de la situation de l’étranger par l’administration française. mon mari a un titre de séjour espagnole permanent! Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen UE ? consommation, ... etes vous sur qu, un resident en espagne titulaire de la carte de sejour permanente longue duree-C. on voudrais plus de renseignement et ou changer sa carte de resident, maintenant c,est difficile de travailler en France avec une carte sejour espagnol la loi francaise interdire de travailler en france, bonjour mmami8 voila moi je sui algerien je sui dan la meme situation que les entre je vousdrz savoire te information si il son sur parsque moi jai ete inscrie a pole emploi avec cette carte espagnol et jai travaillez plusieur fois et je travaille encor avec un contrat pole emplois mon dit que jai le droit de travaille en france mai pour changer cette cartte avec la carte cejour francais la prefecture ne veus rien savoir il mon dit ta pa le droit de travaillez ni de restez en france il mon donnez le quite le teritoire.et pourtan pole emplois mon dit que jai tous les droit de restez ici et de travaillez mais je ne sai pa a qui faire confiance pour avoire une carte cejoure francaises ces dificil. n import quoi!!!!!!!!! Signaler. Il souhaite s'installer en France et travailler. Si vous n’êtes pas citoyen d’un pays membre de l’Espace économique européen et que vous n’avez pas de titre de séjour en France ou que votre titre de séjour ne vous autorise pas à travailler sur le territoire français, vous devez demander une autorisation de travail pour pouvoir travailler en France. La préfecture de la Seine-Saint-Denis lui a opposé un refus de renouvellement de son titre de séjour et assortit sa décision d’une obligation de quitter le territoire français. il faut lire ce que j ai dit!!!!!!!!! espace personnel. En effet, la réglementation du travail en France stipule la nécessité pour le travailleur de présenter un justificatif de son statut avant l’occupation d’un poste. Travailler en France avec papiers espagnol. le 14/05/2019, j’ai déposé mes documents cerfa un contrat CDI, tous mes documents ont été pris en compte. Mon copain dispose d'une carte de séjour espagnole de deux ans renouvellé une fois et une première de 1 ans donc en tout il a 5 ans en espagne. justice, J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Directive 2003/109/CE du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L313-4-1, Carte de séjour temporaire délivrée au bénéficiaire du statut de "résident de longue durée-UE" dans un autre pays européen, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : article L313-11-1, Carte de séjour temporaire "vie privée et familiale" à la famille du bénéficiaire du statut de "résident de longue durée-UE" dans un autre pays européen, Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R313-34-1 et R313-34-1-1, Renseignement administratif par téléphone - Allo Service Public. La carte de résidence est une carte qui contient ce numéro d'identification espagnol, vos donnés personnelles, photo et empreintes digitales. Issam - 7 oct. 2018 à 18:44 Kimo - 11 mai 2020 à 20:08. (1 ans + 2ans +2 ans ), il ne s'agit pas d'un long séjour. En cas de dépôt d'une demande de titre (par une personne salariée dans son pays au moment de la demande), un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) portant la mention « salarié » ou « travailleur temporaire » est délivré. A noter : Certains titres de séjour ouvrent automatiquement droit au travail, sans autorisation de travail : La carte de séjour "passeport talents" ; La carte de résident de 10 ans ou de résident de longue durée-UE (sauf si le salarié arrive en France avec un permis de séjour délivré par un autre pays européen) ; le 14/05/2019, j’ai déposé mes documents cerfa un contrat CDI, tous mes documents ont été pris en compte. Pour faire simple, si pour un poste donné il existe déjà des personnes disponibles sur le marché du travail avec un titre de séjour ou françaises, l’autorisation de travail … Service accessible via un code d'accès aux horaires suivants : Coût : service gratuit, coût de l'appel selon opérateur. générales d'utilisation, Direction de l'information légale et administrative. Location, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Issam - 7 oct. 2018 à 18:44 Kimo - 11 mai 2020 à 20:08. En tant que citoyen d'un pays de l'Espace économique européen, ou si vous êtes suisse, vous avez le droit de séjourner en France plus de 3 mois. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. Pour s’inscrire au Pôle Emploi, l’étranger doit être titulaire d’un titre de séjour. Oui, si vous avez une carte de résident de longue durée - UE, vous pouvez vous installer dans un autre pays européen sans demander de visa. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. la partie sur … », « Je cherchais des informations plus précises/plus claires Ce visa est exigé même si vous possédez dans votre pays de provenance un titre de séjour permanent ou d'une durée illimitée. Les membres non-européens de la famille d'un citoyen européen installé en France peuvent demeurer en France plus de trois mois et accéder au marché du travail français. formalités, Ces documents feront de vous un résident légal en Espagne et sont utiles pour de nombreuses opérations : par exemple, le NIE est rendu obligatoire par l’administration de sécurité sociale pour travailler. je suis en France depuis le 03/03/2019 avec un titre séjour espagnol de longue durée. Votre abonnement a bien été pris en compte. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. site. salut, Pour l instant la carte de residence en france de 10ans ne te permet pas de travailler en belgique. En France, il est plus simple de recruter un ressortissant de lUnion européenne quun étranger venant dautres pays grâce au statut privilégié. titre de séjour« compétences et talent » ; titre de séjour en tant que conjoint ou enfant d’un étranger titulaire du statut « résident de longue durée-UE » en France. déjà je vous remercie de l intérêt que vous accorder a mon sujet! Réponse 2 / 13. mmami8 2 nov. 2009 à 20:16. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. assurances, L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Les cartes de séjour étudiant sont valables pour une durée d’un an. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. bonjour! Pour travailler en France il appartient au Mr de déposer auprès du consulat de France en Espagne une demande de visa salarié s'il a un contrat de travail signé. Un employeur français ne peut embaucher un travailleur étranger sans autorisation sous peine d'amendes (assez lourdes). Voir le niveau de satisfaction pour tout le Néanmoins, vous pouvez demander un titre de séjour. C'est ce qu'il faut faire car moi aussi c'est ce que j'ai fait. ministères et organismes publics. électronique. Mais les formalités liées à lembauche changent en fonction de la provenance du futur collaborateur. Vous pouvez obtenir une carte de séjour passeport talent - carte bleue européenne - exercice d'une activité salariée si vous avez une carte bleue européenne et avez séjourné au moins 18 mois dans un autre pays de l'UE Une erreur technique s'est produite. * Quel est le nom de votre association ? mon mari a un titre de séjour espagnole permanent! Vous devez toutefois remplir certaines conditions. Dans les 3 mois qui suivent leur entrée en France, les personnes majeures de votre famille doivent faire une demande de carte de séjour temporaire vie privée et familiale. Au-delà d’une période de trois mois suivant votre date d’entrée sur le territoire français, vous devez détenir un titre de séjour délivré par les autorités françaises si vous souhaitez séjourner en France. Vous devez en faire la demande dans le mois qui suit votre entrée en France. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen UE ? Au-delà d’une période de trois mois suivant votre date d’entrée sur le territoire français, vous devez détenir un titre de séjour délivré par les autorités françaises si vous souhaitez séjourner en France. d’inactivité. vacances, Il faut faire une demande spécifique pour la France. Merci de réessayer ultérieurement. Si vous êtes titulaire d'un tel permis, vous pouvez entrer et vous installer en France sans devoir faire de demande de visa de long séjour (pour plus de 3 mois). Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. Ce titre permet de travailler en France et est renouvelable après une validité d’un an. Vous devez faire une demande de visa de long séjour (plus de 3 mois) pour entrer en France en vue de demander un titre de séjour pour vous y installer. carte de résident. Épidémie Coronavirus (Covid-19), tout ce qu'il faut savoir : lire l'actualité. (1 ans + 2ans +2 ans ), il ne s'agit pas d'un long séjour. Il permet la délivrance d'un permis de séjour mention résident de longue durée-UE. Tu demandes en Espagne la carte CEE, ils appellent ça larga duracion CE et puis apres si t'as un contrat de travail en France tu travailles de suite, bonjour j ai la meme situation papiers espagnole 3 ans de regroupement familialle et, AVEC LA CARTE DE RESIDENCE D EPAGNE POUR TRAVAILLER EN FRANCE C BEAUCOU TRO COMPLIQUER LE COMMISSARIAT C PAS VRAI SA N EXISTE PA, Travailler avec carte de séjour espagnole, Séjour espagnol et j'ai un contrat de travail en france, Travailler en france avec carte de séjour espagnol, Modifié par 00lina00 le 7/05/2010 à 21:13, Modifié par 00lina00 le 10/06/2010 à 12:43. . Avoir un titre de séjour n’est pas obligatoire en France pour les européens. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Peut-on s'installer en France avec un titre de séjour européen UE ? Ce statut est accordé, par les pays de l'UE (sauf au Royaume-Uni, en Irlande et au Danemark), à l'étranger (non européen) après 5 ans de séjour légal et ininterrompu sur leur territoire. banque, Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : d’un En fonction de la nature de votre permis de séjour et de votre statut dans votre pays de provenance, vos démarches seront différentes pour entrer et demeurer en France. y a pas besoin de contacter l autorité française, c est un droit européen, tant que la france est en UE ils sont obligé de respecter ces droits et on a pas besoin de les justifier à chaque fois, ils les connaissent et ils font semblants de ne pas être au courant,et ce n est pas notre problème c est le leur . je suis en France depuis le 03/03/2019 avec un titre séjour espagnol de longue durée. Il n'est pas trop tard, rejoignez la communauté ! identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Alors j ai un frère de nationalité marocaine et il a la carte de séjour espagnol de 5 ans il n a jamais travaillé en Espagne, la il veut rentrer en France pour travaille moi je ne vie pas en France je vie dans un autre pays de l'union européen l'Espagne , dans j'ai une carte de résidant de 5 ans et je souhaiterais savoir si je pourrais travailler en France avec cette carte de séjour là. Bonjour, Je travaille en Grèce et j'ai une carte de séjour Grecque de 3 ans et je veux m'installer et travailler en France, est ce qu'il y'a une solution et quels sont les procédures ? Vous avez noté 5 sur 5 : Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. En tant que citoyen d'un pays de l'Espace économique européen, ou si vous êtes suisse, vous avez la possibilité de vous installer en France au delà de 3 mois. Oui, si vous avez une carte de résident de longue durée - UE, vous pouvez vous installer dans un autre pays européen sans demander de visa. Pour s’installer et travailler en France, avoir une adresse valide et obtenir un visa long séjour(VLS-TS) du consulat de France dans le pays de résidence. Attention : le service n'a pas accès aux dossiers personnels des usagers et ne peut donc pas renseigner sur leur état d'avancement. Vous souhaitez exercer une activité salariée; Procédure à suivre : Vous devez également prouver détenir des ressources stables et suffisantes pour vivre en France (éventuellement avec votre famille) et une assurance maladie. Il faut avoir un permis de travail renouvelable tout les ans, ce permis est delivré par les autorites belges en fonction du contrat que tu as avec la societé qui t as embauché. Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris