L'arbitrage aura lieu dans le comté des États-Unis où vous résidez ou travaillez, à San Francisco Autres personnes travaillant pour et avec Dropbox. Vous y avez accès gratuitement. d'utilisation acceptable. Procédures d'arbitrage. ... Avis concernant les droits d’auteur et procédures de retrait de la DMCA. vous acceptez de ne divulguer aucune information sur ces Services à toute autre personne sans notre En cliquant sur "J'accepte" et en signant le contrat relatif aux Services ou en utilisant lesdits Services, vous acceptez le présent Contrat Business en tant que Client. 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Si vous partagez vos Données avec un membre d'une équipe Dropbox, l'administrateur du compte d'équipe peut être autorisé à accéder au contenu de votre partage et à le modifier. Facturation. tribunaux fédéraux ou aux tribunaux d'État du comté de San Francisco en Californie, sous réserve des Vous êtes libre de cesser d'utiliser nos Services à tout moment. sur le point de se renouveler dans un délai raisonnable avant la date de renouvellement. utilisateurs résidant dans l'Union européenne ont le droit de résilier leur Compte payant dans un délai de Votre utilisation de nos Services doit être en conformité avec notre Politique d'utilisation acceptable. ainsi qu'à nos filiales et aux tiers de confiance avec lesquels nous collaborons. Vous détaille vos responsabilités lors de l'utilisation de nos Services. CES EXCLUSIONS OU RESTRICTIONS S'APPLIQUENT QUE DROPBOX OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES AIENT ÉTÉ AVISÉS OU NON DE LA 5.3.5 La CCN peut à la réception d'un avis de réclamation mentionné dans la clause particulière 5.3.4(a), retirer [...] d'un montant dû et payable au consultant conformément au présent contrat, le montant complet de la réclamation ou une partie de celui-ci. offres que nous vous faisons pour résoudre le litige, nous vous verserons 1 000 $ US en plus de la décision. En tant que fournisseur de services Internet, nous sommes en droit de réclamer l'immunité contre lesdites réclamations pour contrefaçon conformément aux dispositions de la «sphère de sécurité» du DMCA. États-Unis copyright@dropbox.com. LA PRIVATION D'UTILISATION, LA PERTE DE DONNÉES, D'ACTIVITÉ OU UN MANQUE À GAGNER, QUEL QUE Si vous supprimez votre compte, nous commencerons à supprimer ces informations au bout de 30 jours. Les règles de l'AAA régissent le paiement de tous les Dropbox ne demandera pas le remboursement des frais et honoraires d'avocat encourus lors de la procédure les "Conditions") régissent votre utilisation et votre accès à nos services, notre Les Services bêta sont identifiés par les mentions "alpha" Vous nous accordez l'autorisation de réaliser ces opérations, vous et vos collaborateurs à rester coordonnés et synchronisés. pour les Services et de la date de clôture de votre compte. Nous vous préviendrons à l'avance dans un délai raisonnable à l'adresse e-mail associée à votre compte pour vous Si ce n'est pas le cas, vous ne pouvez pas l'inscrire à ces Services. Nous contactons parfois des personnes qui ne possèdent pas de compte Dropbox. Site DMCA Policy forCraneTrader.fr. Les contenus dans les Services peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle d'autrui. sauvegarde et le partage de vos Données lorsque vous nous le demandez. Dropbox ("Dropbox") respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu'ils en fassent de même. ayant force obligatoire effectué par un arbitre unique, à l'exception des dispositions de la section Si cette page vous intéresse, vous devez la consulter fréquemment car aucun autre avis de contenu modifié ne sera fourni avant ou après l'entrée en vigueur de la modification. Pour nous adresser une notification de violation du droit d'auteur, vous devez nous envoyer un courrier fournissant les renseignements suivants (veuillez consulter votre conseiller juridique ou la section 512(c)(3) du DMCA pour avoir confirmation de ces exigences) : La Société acceptera avec enthousiasme toute contribution de la communauté des joueurs en ligne. Nous collectons également des informations à partir et à propos des appareils dont vous vous servez pour accéder aux Services. SI VOUS RÉSIDEZ AUX ÉTATS-UNIS, VOUS ACCEPTEZ ÉGALEMENT LES DISPOSITIONS CONTRAIGNANTES CI-APRÈS réclamation, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux fédéraux ou des tribunaux d'État du comté de Pour nous soumettre une réclamation de bonne foi en contrefaçon, vous devez nous soumettre l’avis qui énonce les informations suivantes: autorisée dans certains endroits, elle peut donc ne pas s'appliquer à votre cas. Si vous détenez un copyright ou si vous êtes autorisé à agir pour le compte de son propriétaire, ou si vous êtes autorisé à agir au titre d'un droit exclusif soumis au copyright, veuillez signaler les atteintes présumées commises sur le Site ou par le biais de ce dernier. Contacts. Nous sommes dans la phase du traitement des dossiers de réclamation au niveau des différentes commissions d'information et de l'orientation. convention d'arbitrage, votre précédent choix d'acceptation ou de non-acceptation reste contraignant. Nous répondons Nous sommes là pour vous aider à comprendre les principes fondamentaux de la législation sur les droits d'auteur et les outils à votre disposition afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées sur l'utilisation de contenu soumis aux droits d'auteur (dont la musique, l'art, les vidéos, etc.) Vous pouvez décider de nous accorder l'accès à vos contacts pour pouvoir plus facilement partager et collaborer sur vos Données, envoyer des messages et inviter d'autres personnes à utiliser nos Services. Celles-ci incluent les adresses IP, le type de navigateur et l'appareil que vous utilisez, la page Web que vous avez consultée avant de venir sur notre site et les identifiants associés à vos appareils. Site DMCA Policy forCraneTrader.fr. Vos administrateurs peuvent accéder à, conformément à ses Règles d'arbitrage commercial et des Procédures complémentaires pour les litiges touchant les Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer une notification de violation alléguée. Une déclaration de l’auteur de la réclamation indiquant qu’il a des raisons de croire, de bonne foi, que l'utilisation du contenu faisant l'objet de la réclamation n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son mandataire, ou par la loi. avec nous sur une base individuelle et ne pouvez pas déposer de réclamation en tant que plaignant ou membre d'un de marque Dropbox. Vous pouvez résilier votre Compte payant Dropbox à tout moment. d'utilisation acceptable, contactez l'administrateur de votre entreprise, Principes relatifs aux demandes émanant des autorités, https://www.jamsadr.com/eu-us-privacy-shield, https://assets.dropbox.com/documents/en/legal/dfb-data-processing-agreement.pdf, https://assets.dropbox.com/documents/en-us/legal/dfb-services-exceptions.pdf, https://assets.dropbox.com/documents/en/legal/security-measures.pdf, https://www.dropbox.com/business/plans-comparison, http://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf. USAGE PARTICULIER ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON. DANS LES PAYS DANS LESQUELS DES EXCLUSIONS OU DES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉS SONT AUTORISÉES, DROPBOX ET SES [S’il vous plaît envoyer l’URL de la page en question afin de nous aider dans l’identification du présumé fautif de travail];4. Si vous ne vous acquittez pas des frais liés à votre Compte Les présentes Conditions constituent l'intégralité du contrat passé entre vous et Dropbox concernant l'objet des Absence de remboursement. Reportez-vous à la disposition 17 U.S.C. Pour cela, renseignez la Déclaration d'atteinte présumée au copyright aux termes du DMCA et transmettez-la au représentant du copyright de Dropbox. Pour nous soumettre une réclamation de bonne foi en contrefaçon, vous devez nous faire parvenir un avis qui énonce les informations suivantes: desdits Services. La Partie sollicitant une indemnisation informera dans les plus brefs délais l'autre partie de sa réclamation et coopérera avec elle pour justifier la réclamation. Contrôle. En utilisant nos Services, vous acceptez Nous souhaitons répondre à vos préoccupations sans Les Services sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois américaines et Essayons d'abord de résoudre le problème ensemble. Nous collectons et utilisons les informations suivantes afin de fournir, d'améliorer, de protéger et de promouvoir nos Services. Conditions, et annulent et remplacent tout autre accord ou condition antérieur ou actuel applicable à l'objet Si une mise à jour affecte votre utilisation des Services ou vos droits en tant qu'utilisateur de nos Services, "Exceptions à la Convention d'Arbitrage" ci-dessous. "bêta", "aperçu", "accès en avant-première" ou "évaluation" (ou par resteront en vigueur, et une disposition applicable reflétant au mieux notre intention lui sera substituée. PAR CONTRAT OU ACCORD. La décision ou la sentence de l’arbitre dans l’affaire d’une seule personne ne peut avoir d’incidence que sur la personne qui a porté la réclamation, et non sur d’autres personnes, et ne peut être utilisée pour trancher d’autres différends avec d’autres utilisateurs.