Pour en savoir plus, voir grossesse : les droits de la femme enceinte. Auto-entrepreneur et congé maternité, quelles prestations ? CA annuel moyen minimum sur la période 2018-2019-2020(Équivalent à un revenu de 4 046,40 € / an). Pour la femme chef d'entreprise, le congé maternité permet de se reposer avant et après l'accouchement. Et je cherche a savoir comment je vais être indemnisé pendant mon congés maternité. Mais attention : ce n'est pas votre chiffre d'affaires brut qui est pris en compte ! Oui : les auto-entrepreneurs peuvent profiter d'un congé de paternité et d'accueil de l'enfant. Congé de maternité si l’auto-entrepreneuriat est votre activité secondaire. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. La travailleuse indépendante qui souhaite prendre un congé maternité doit impérativement cesser son activité pendant au moins 56 jours consécutifs. Vous y retrouverez de nombreux imprimés qui vous aideront à réaliser vos formalités (déclaration de votre maternité, demande de rectification de votre congé maternité,...). À lire également : Droit aux indemnités maternité - Activité libérale et activité salariée (CPAM). Aides Auto-Entrepreneur Le congé maternité en tant qu’auto-entrepreneur . Cumul Auto-Entrepreneur En effet, même si la couverture est différente, les prestations maternité des salariées et des travailleuses indépendantes sont toutes deux gérées au sein du régime général. La durée du congé maternité a été alignée sur celle des salariées en 2019: Tenez compte des trois dernières années soumises à cotisations pour calculer votre revenu annuel moyen. Et vous, êtes vous concernée par le congé maternité auto-entrepreneur ? Pour effectuer une simulation des indemnités journalières du congé de maternité ou … Afin de pouvoir bénéficier d'un congé paternité, vous devez remplir les conditions suivantes : Comme pour un congé maternité, le papa auto-entrepreneur devra dépasser le seuil de 4 046,40 € de revenu moyen annuel au cours des 3 dernières années civiles pour pouvoir bénéficier d'indemnités journalières à taux plein. Les informations diffusées sur Previssima.fr (hors forum, commentaires et annuaire) sont toutes vérifiées par un service juridique Le congé maternité pour les Auto Entrepreneures a récemment évolué. Si la durée maximale du congé maternité est identique, le calcul des indemnités et des allocations maternité est différent dans le cas d'une micro-entrepreneuse.On fait … D'une indemnités journalière (IJ) forfaitaire d'interruption d'activité; D'une allocation forfaitaire de repos maternel Les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, pour tous les jours de la semaine (les samedis, dimanches et jours fériés étant compris). Ceci est valable tant pour ses indemnités journalières que pour son allocation forfaitaire. En effet, la durée d’indemnisation a été allongée : elle est passée de 74 jours à 112 jours (soit 16 semaines). Vous êtes auto-entrepreneure et allez bientôt donner naissance ? L'utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site ne peuvent en aucun Exemples d’alloc… Notez que vous êtes considérée comme affiliée au régime général dès la date de création de votre micro-entreprise. Vous avez la possibilité d'y poser vos questions relatives aux prestations maternité, et d'obtenir une réponse d'un Expert améli. Dans cet article, nous nous efforcerons de répondre aux questions suivantes : Réponse rapide : Une auto-entrepreneure peut bénéficier d’un congé maternité. Ainsi, même en cas de retard dans le paiement de vos cotisations, vous aurez toujours la possibilité d'être couverte avant et après la naissance de votre enfant. Pour bénéficier d'indemnités journalières à taux plein (56,35 € par jour en 2021), l'assurée devra avoir dépassé un certain seuil de revenu au cours des 3 dernières années civiles. Enfin, n'hésitez pas à télécharger le guide de l'Assurance Maladie destiné aux femmes chefs d'entreprise, qui regorge d'informations et d'imprimés utiles ! Deuxième étape : calcul du montant des prestations maternité. Vous le savez peut-être déjà : il est possible d’être à la fois salariée et auto-entrepreneure. Ce montant correspond à la moyenne du salaire journalier perçu par l’assurée au cours des 3 derniers mois de son activité salariée avant l’interruption de travail liée à la grossesse (ou des 12 derniers mois en cas d’activité saisonnière ou discontinue). Il vous suffit ensuite de diviser le résultat obtenu par 3. Outils / Simulateurs; Calcul du congé de maternité. Suite à l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 et à la parution du décret du 27 mai 2019, les règles du congé maternité de l’auto-entrepreneure ont changé. Première étape : détermination du revenu moyen d'activité. Vos droits seront toutefois nettement réduits si vos revenus d'auto-entrepreneurs sont faibles (en dessous de 4 046,40 € par an en moyenne au cours des 3 années civiles précédant votre congé). Indiquez le nombre de jours d'arrêt pris (valeur numérique ; exemple : 60). Si ces conditions d'ouverture de droits sont remplies, la CPAM vous fera parvenir un carnet de maternité (vous pouvez également le télécharger à cette adresse). Naissance unique. Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Si vous êtes à la fois salariée et auto-entrepreneure, vous avez la possibilité de cumuler les indemnités prévues au titre de vos deux activités. Cet outil vous permet de calculer les dates clés de votre congé de maternité. Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant la date présumée de l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement). Qu'est-ce que le congé maternité auto-entrepreneur ? N'hésitez pas à cliquer sur ce lien pour vous rendre sur le forum d'Ameli.fr. On suppose que Julie opte pour la durée maximum : 112 jours d'arrêt. Vous le savez sans doute déjà : l'auto-entrepreneur ne peut pas déduire ses dépenses professionnelles réelles. Estimez la date de votre congé maternité : Date présumée de grossesse (JJ/MM/AAAA) : : Vous attendez : Une allocation correspondant au repos maternel. Dans certains cas, vous avez la possibilité de bénéficier d'un congé maternité plus long : Retrouvez dans le tableau récapitulatif suivant la durée maximale du congé maternité de l'auto-entrepreneure en 2021 : Durée du congé maternité auto-entrepreneur en 2021, Naissance simple / au moins 2 enfants à charge, Pour en savoir plus : La durée de congé maternité d'une travailleuse indépendante - Ameli.fr. Peut-être ne le savez-vous pas, mais le congé maternité se divise en deux parties. Vous êtes alors considérée comme travailleuse polyactive dans le même régime. Notez que l'allocation forfaitaire de repos maternel est payée en deux versements : Afin de bénéficier de cette allocation, il vous faudra transmettre les documents suivants à la CPAM dont vous relevez : N'hésitez pas à consulter le tableau ci-dessous afin de connaître en un clin d'œil le montant des prestations versées au titre de votre congé maternité d'auto-entrepreneure : Montant des prestations du congé maternité de l'auto-entrepreneure en 2021, Pour 56 jours3 155,60 €Pour 112 jours6 311,20 €Pour 182 jours (2 enfants à charge)10 255,70 €, Pour 56 jours :6 583,60 €Pour 112 jours :9 739,20 €Pour 182 jours :13 683,70 €, Pour 238 jours (jumeaux)13 411,30 €Pour 322 jours (triplés)18 144,70 €, Pour 238 jours (jumeaux)16 839,30 €Pour 322 jours (triplés)21 572,70 €, Pour 56 jours3 155,60 €Pour 86 jours (adoptions multiples)4 846,10 €, Pour 56 jours4 869,60 €Pour 86 jours (adoptions multiples)6 560,10 €. Comment bénéficier d’un congé maternité en tant que salariée ? Exemple : Marie est coiffeuse en tant qu'auto-entrepreneure. Le calcul des prestations maternité de l’auto-entrepreneure est soumis à des conditions de revenus. Cette fois ci, nous parlerons congé-maternité. Elle permet de compenser le manque à gagner lié à l'arrêt temporaire de votre activité. Ce dernier dépend du secteur d’activité de votre micro-entreprise. Vous êtes salariée, et actuellement en congé maternité ? Les auto-entrepreneures qui attendent un enfant peuvent utiliser le simulateur de prestations maternité de l’Assurance Maladie. Prestations maternité en auto-entrepreneur : un revenu minimum à réaliser pour bénéficier d'un taux plein, L'indemnité journalière forfaitaire d'interruption d'activité de l'auto-entrepreneure, L'allocation forfaitaire de repos maternel de l'auto-entrepreneure, Calcul du congé maternité auto-entrepreneur : récapitulatif des prestations et simulation. Simulateurs Simulateurs Estimation des cotisations, ... Congé maternité; Indemnités maternité ... Je suis auto-entrepreneur : Oui Non. Notez que vos salaires sont pris en compte dans la limite de 3 428 € par mois (il s’agit du plafond mensuel de la Sécurité sociale pour 2021). Pour en bénéficier, il doit impérativement prendre ce congé dans un délai de 4 mois avant la naissance du bébé. l’autorisation expresse de la société Previssima, est interdite. en recevant notre Comme nous l'avons vu, les travailleuses indépendantes peuvent bénéficier à la fois d'indemnités journalières et d'une allocation forfaitaire de repos maternel. D'une durée comprise entre 56 et 112 jours pour une naissance simple, elle débute avant la date présumée de l'accouchement (congé prénatal) et se termine après l'accouchement (congé postnatal). Si vous n'êtes pas le père de l'enfant (vous êtes le conjoint de la mère, son partenaire de Pacs ou vivez maritalement avec elle) : Malgré nos efforts, des questions restent en suspens au sujet du congé maternité de la femme auto-entrepreneur ? C'est gratuit et sans restriction! Afin de bénéficier d’indemnités journalières de congé maternité, vous devez adresser les deux documents suivants à la CPAM : Vous pourrez trouver ces formulaires dans votre carnet de maternité. Cet arrêt doit débuter au moins 14 jours avant la date prévue de l'accouchement. Vous êtes auto-entrepreneure et attendez un heureux évènement ? Afin de savoir si vous êtes éligible au congé parental selon votre situation, nous vous proposons de faire une simulation gratuite de vos droits . spécialisé. Vous pourrez bénéficier d’une période d'indemnisation supplémentaire égale à 10 jours. Durant cette période, les femmes auto-entrepreneures vont pouvoir bénéficier d’indemnités journalières, versées par la CPAM. Notre calculatrice Calcul Congé Maternité peut être intégrée à votre site Web pour enrichir le contenu que vous avez écrit. Pour autant, le calcul de leurs indemnités journalières reste différent. Dans le cadre d’une grossesse, les auto-entrepreneurs (ou micro-entrepreneurs depuis le 01/01/2016*) ont droit à deux types de prestations : 1. l’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité, Elle bénéficie donc d'un abattement de 50%. Elle exerce une activité d'agent immobilier. Si vos revenus d'activité moyens (CA après abattement) des 3 dernières années sont inférieurs à 4 046,40 € par an, vous ne bénéficierez que de 10% de l'indemnité journalière habituelle. Elles ont ainsi la possibilité de percevoir des prestations en cessant leur activité avant et après leur accouchement. De même, chaque situation est différente et il se peut qu’il y ait quelques particularités. Objectif des pouvoirs publics : offrir "de meilleures conditions de développement pour les nouveau-nés" et favoriser un "rééquilibrage des tâches domestiques et parentales entre les parents". Pour rappel, les revenus moyens annuels des auto-entrepreneurs s’élevaient en 2013 à 4900 euros, ce qui fait que près d’un auto-entrepreneur sur deux pourrait être concerné par la mesure. Enfin, elle peut également percevoir une allocation forfaitaire de repos maternel (3 428 € en 2021), versée en deux fois. Outre le congé maternité et le congé de paternité, le congé parental vous permet de vous occuper de votre enfant nouveau né ou adopté. Comme les salariées, les auto-entrepreneures peuvent désormais bénéficier d'un congé maternité maximum de 16 semaines (soit 112 jours). Le simulateur d’aide maternité Nous comprenons que tout cela peut être un peu perturbant à comprendre, en raison notamment des nombreux chiffres. Pour profiter d'un congé à taux plein, l'assurée cheffe d'entreprise devra réaliser un revenu annuel minimum. Vous ne pouvez pas cumuler vos indemnités journalières maternité d'auto-entrepreneure avec les allocations ou indemnités suivantes : Notez que vos indemnités journalières sont considérées comme un revenu. Dans le cas contraire, il n'aura droit qu'à 10% de ce montant, soit 5,635 € par jour. Mais quelle est la raison d'être de cet abattement ? Soit votre activité d'auto-entrepreneur est à titre complémentaire d'une activité salarié, vous avez droit au congé parental prévu par le code du travail. En congé maternité, un revenu vous est assuré grâce au versement d'indemnités journalières de Sécurité sociale qui peuvent être complétées par des indemnités complémentaires de l'employeur. Elle pourra donc bénéficier en totalité des prestations accordées par la Sécurité sociale. télécharger le simulateur … Il doit par ailleurs être affilié depuis au moins 10 mois à la Sécurité sociale. Afin de déterminer leur montant, l’administration va dans un premier temps calculer votre revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières civiles précédant la date de votre premier versement de prestations maternité. Congé maternité auto-entrepreneur : réponses aux questions fréquemment posées, loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, La durée de congé maternité d'une travailleuse indépendante - Ameli.fr, simulateur de prestations maternité de l’Assurance Maladie, Droit aux indemnités maternité - Activité libérale et activité salariée (CPAM), cliquer sur ce lien pour vous rendre sur le forum d'Ameli.fr, guide de l'Assurance Maladie destiné aux femmes chefs d'entreprise, Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices - Ameli.fr, Décret n° 2015-101 du 2 février 2015 relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au régime social des indépendants, Vous êtes polyactif : votre prise en charge - Ameli.fr, Allonger le congé paternité : une nouvelle avancée pour mieux accompagner les premiers jours de l’enfant. Par exemple : vous accouchez le 12 août alors que la date prévue du début de votre congé maternité était fixée au 22 août. Auto-entrepreneure et salariée : quel congé maternité en cas de cumul ? Vous pourrez ainsi ouvrir vos droits, et bénéficier d'une couverture complète dès le 6ᵉ mois de grossesse. En 2021, il s'élève à : Comme nous l'avons vu, son chiffre d'affaires moyen réalisé au cours des 3 dernières années s'élève à 20 000 € par an. Elle attend son premier enfant, qui devrait naître le 1er juillet 2021. Congé maternité; Indemnités maternité ... Indemnités maternité et paternité Indemnités maternité et paternité Simulateur pour les futurs parents. Vous souhaitez savoir si vous êtes dans les clous ? Ce simulateur vous permet d’obtenir une estimation du plafond de chiffre d'affaires à ne pas dépasser sous le régime Auto-Entrepreneur. Pendant ce congé, sous certaines conditions, il est possible de percevoir des indemnités journalières.Le congé maternité comprend un congé prénatal (avant l'accouchement) et un congé postnatal (après l'accouchement). Ces informations vont nous permettre de calculer son revenu d'activité moyen des 3 dernières années : Revenu d'activité annuel moyen= 20 000 € x (1-50%)= 20 000 € x 50%= 10 000 €. Ce revenu correspond au chiffre d'affaires après abattement réalisé par sa micro-entreprise. En plus de leurs indemnités journalières, les femmes auto-entrepreneurs qui prennent un congé maternité peuvent bénéficier d'une autre aide : il s'agit de l'allocation forfaitaire de repos maternel. Ce montant va dépendre de vos revenus d’activité. Bonjour, L’Assurance maladie met à votre disposition un simulateur d’indemnité maternité et paternité qui vous permet d’estimer le montant des IJ qui vous seront versées pendant votre congé. Notez que la durée de ce congé peut être plus longue en cas de grossesse multiplie ou pathologique. Vous êtes concernée ? Les trimestres de congé maternité pris dans le cadre de la naissance d'un enfant né à compter du 1er janvier 2014 sont désormais intégralement pris en compte pour la retraite. Son activité relève de l'abattement de 50% (il s'agit d'une prestation de service commerciale). Elle peut aller jusqu’à 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement, et jusqu’à 10 semaines après ce dernier, pour un total de 16 semaines. Il percevra alors 56,35 € par jour pendant toute la durée du congé paternité – soit 619,85 € pour un congé de 11 jours. Afin de pouvoir bénéficier d'un congé paternité, l'auto-entrepreneur devra transmettre certains documents à la CPAM. Vous devez pour cela respecter les conditions propres à chacun de ces deux régimes. Le plafond indiqué dépend uniquement de la date de début d'activité et du type d'activité que vous exercez. Toutefois, Previssima ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. Le revenu d'activité moyen de Julie est bien supérieur à 4 046,40 € par an. À taux plein, le montant de l’allocation forfaitaire de repos maternel s’élève en 2021 à : Toutefois, si votre revenu d'activité moyen (CA après abattement) des 3 dernières années est inférieur à 4 046,40 € par an, vous ne pourrez prétendre qu'à 10% de ces montants. Je suis à mon compte en auto entreprise depuis le 31 janvier 2019. Tout comme les salariées, les auto-entrepreneuses ont l’obligation de prendre un congé maternité à la naissance d’un enfant. Il peut être augmenté, en cas de grossesse multiple ou difficile. Il convient tout d'abord de déterminer, dans un premier temps, le montant de vos droits en tant que salariée. À la place, pour déterminer son revenu, il bénéficie d'un forfait. Il est souvent bien plus difficile pour une auto-entrepreneure que pour une salariée de se mettre en arrêt total – et ce à plus forte raison dans le cas d'un arrêt de 112 jours (soit près de 4 mois). Elle pourra donc percevoir des prestations maternité à taux plein. Voici les différentes étapes à suivre pour calculer ces prestations : En tant qu'auto-entrepreneure, vous devez sélectionner la case "Travailleur indépendant" : Il vous suffit ensuite de sélectionner "Un congé maternité", puis de cliquer sur le bouton "Étape suivante" : Dans le premier cadre, vous allez indiquer la date de début de votre congé prénatal. Après vous être inscrite, vous pourrez poser votre question dans la catégorie "Prestations et aides". Dernière mise à jour 31/08/2020. Actuellement, les femmes ayant une activité auto-entrepreneuriale peuvent bénéficier de deux types de prestations, cumulables sous certaines conditions : 1. une allocation forfaitaire de repos maternel, versée à toutes les futures mamans, même si elles ne prenaient pas d’arrêt de travail 2. une indemnité forfaitaire journalière de repos maternelversée sous conditions précises : la travailleuse indépendante devait s’arrêter a… À ce titre, elles doivent être déclarées aux impôts, et sont prises en compte pour calculer le montant de nombreux aides (RSA, prime d'activité,...). Celui-ci pourrait déboucher sur une nouvelle règle, qui permettrait aux entrepreneures : Dans tous les cas, n'oubliez pas d'envoyer votre certificat de grossesse à la CPAM dès le 3ᵉ mois. Le congé de maternité correspond à un arrêt temporaire de l’activité professionnelle, avant et après la naissance du bébé. Vous trouverez probablement la réponse dans l’un des onglets ci-dessous ! Les conditions à remplir pour bénéficier de l’allocation forfaitaire sont les mêmes que celles permettant de bénéficier d’indemnités journalières de maternité. Par ailleurs, sachez qu'il est possible d'avancer ou de reculer les dates de vos congés maternités.. Vous pouvez donc demander à avancer le début de votre congé prénatal s'il s'agit de la naissance d'un 3e enfant (dans la limite de 2 semaines) ou s'il s'agit de naissances multiples (dans la limite de 4 semaines). Embauche Auto-Entrepreneur. ... Je suis auto-entrepreneur : Oui Non. L’indemnité journalière maternité est égale au salaire journalier de base. L’auto-entrepreneur peut bénéficier d’un congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Cet outil va vous permettre de connaître le montant de vos prestations de maternité en fonction de votre situation personnelle. Sachez que le site de l'Assurance Maladie met un forum à la disposition des assurés. Quand je suis tombée enceinte, j’avais plein d’a priori. Il vous donnera le seuil de chiffre d'affaires annuel moyen à dépasser pour bénéficier d'un taux plein. L'auto-entrepreneure bénéficie d'un congé maternité d'une durée maximum de 16 semaines (soit 112 jours), décomposé en deux phases (prénatale et postnatale). Versée en deux parties, cette prestation vise elle aussi à compenser les conséquences financières de votre arrêt de travail. Cet aménagement vise à rendre plus confortables les conditions d'accueil de l'enfant, en octroyant un réel temps de repos avant et après la naissance (objet du rapport Les 1000 premiers jours de l'enfant rendu au gouvernement fin 2019). L'indemnité versée s'élève en 2021 au minimum à 56,35 € par jour (soit un total de 6 311,20 € pour 112 jours de congé). À taux plein, le montant des indemnités journalières de l'auto-entrepreneure en arrêt maternité s'élève à 56,35 € par jour, tandis que celui de l'allocation forfaitaire est égal 3 428 €. Si ce seuil n'est pas dépassé, l'auto-entrepreneure ne pourra percevoir que 10% des montants à taux plein. Avez-vous rencontré des difficultés pour percevoir vos prestations ? Celui-ci leur permettra de connaître le montant des allocations maternité auxquelles elles auront droit au titre de leur activité. Une indemnité journalière forfaitaire qui correspond à l’arrêt de votre activité d’auto-entrepreneur ; 2. La durée minimum est de 8 semaines (56 jours), dont 14 avant la date présumée de l'accouchement. Elle sera versée sur une période 44 à 104 jours dans le cas d’une grossesse et jusqu’à 86 jours dans le cas d’une adoption. (1) : Les prestations maternité des travailleuses indépendantes et des conjointes collaboratrices - Ameli.fr, (2) : Décret n° 2015-101 du 2 février 2015 relatif au calcul des prestations en espèces versées aux assurés au régime social des indépendants, (3) : Vous êtes polyactif : votre prise en charge - Ameli.fr, (4) : Allonger le congé paternité : une nouvelle avancée pour mieux accompagner les premiers jours de l’enfant, Le congé de maternité - Travail-emploi.gouv.fr. Elle s'ajoute à la durée du congé maternité et ne peut pas être prise séparément. Vous pourrez bénéficier du versement des indemnités journalières cumulées au titre de ces deux activités, à condition de remplir les conditions propres à chacune d’entre elles (3). Au cours des 3 années précédentes, elle a réalisé les chiffre d'affaires suivants : Son chiffre d'affaires annuel moyen sur cette période s'élève donc à : (20 000 € + 18 000 € + 22 000 €) / 3= (60 000 €) / 3= 20 000 €. La durée maximale du congé maternité de l’auto-entrepreneure est désormais, comme les salariées, de 16 semaines (soit 112 jours). Utilisez la feuille ”date d’accouchement” si l’agent ne souhaite pas décaler sa date de départ en congé ; Dans le cas contraire, utilisez la feuille ”décalage”. Ceci vous permettra d'obtenir votre revenu annuel moyen d'auto-entrepreneure. Notez que vous n'avez pas la possibilité de bénéficier d'un autre fractionnement de votre congé maternité.