le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. A l'issue de la période de maintien de salaire avec subrogation ( environ 3 mois ) la prévoyance a désormais pris le relais. A partir du troisième mois de leur grossesse, les femmes enceintes bénéficieront d’une réduction d’horaire rémunérée de 20 minutes par jour. Dans les autres cas de maladie ou d’accident : pour l’ETAM ayant plus de 1 an d’ancienneté et moins de 5 ans : 1 mois à 100 % d’appointements bruts ; les 2 mois suivants : 80 % de ses appointements bruts ; pour l’ETAM Septembre 2010, net maintenu à 100% rien à dire La Convention Collective applicable aux salariés des Bureaux d’Etudes Techniques, des Cabinets d’Ingénieurs-Conseils et des Sociétés de Conseils. La désorganisation de l’entreprise ne peut pas être considérée comme un motif de licenciement d’un salarié en arrêt maladie lorsque les absences sont dues à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité. Publié le 07/09/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Rémunération. Tout savoir sur les congés de maladie de plus de 3 mois : congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée. Concernant le licenciement, voici les règles de préavis en fonction de … Je suis salarié depuis 11 ans dans une entreprise de service ( convention syntec ) Je suis actuellement en arrêt maladie depuis le 15 novembre 2017. Il est précisé que l’employeur ne devra verser que les sommes nécessaires pour compléter ce que verse la sécurité sociale et, le cas échéant, un régime de prévoyance, ainsi que les compensations de perte de salaire d’un tiers responsable, jusqu’à concurrence de ce qu’aurait perçu, net de toute charge, l’IC malade ou accidenté s’il avait travaillé à temps plein ou à temps partiel, non compris primes et gratifications. Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2010, je dépends de la convention collective syntec, mon ancienneté dans mon entreprise est de 4 ans. Les 30 premiers jours comprennent tous les arrêts depuis le 08/03/2010. [En vigueur] Modification Avenant n° 7 du 5/07/1991. Merci pour votre réponse et … Convention collective syntec en cas de licenciement. Convention collective syntec en cas de démission. Si avant la fin de la période d’indemnisation le salarié est rétabli, il pourra effectuer son préavis. De plus j’ai appelé ce jour à 14h00 Médéric qui m’a appris que la demande de paiement de mon maintien de salaire n’a pas été faite, ce qui explique le montant versé en janvier. Merci de votre aide, Bonjour, Les salariés bénéficient-ils d'un maintien de salaire en cas de maladie ou d'accident ? total brut = 394,92 Or le montant inscrit sur mes fiches de salaires et versé sur mon compte bancaire ne correspond pas à ce que prévoie la convention collective. Bonsoir cornil, Bonjour Maître, Cadre Syntec en arrêt maladie depuis 7 mois, la sécurité sociale ne me verse plus d’ijss car sur une période de 5 ans j’ai épuisé mes droits à Ijss même en ALD. Si effectivement le net n'a été maintenu qu'à concurrence de 80%, ce n'est pas normal car les IJSS n'ont pas le même taux de cotisation que les salaires, et une garantie en brut de 80% (50% pour les IJSS, reste à compléter par l'employeur), devrait t'amener à environ 90% du net en bilan final. Car lors de mon appel a Médéric hier, ils m'ont dit n'avoir reçu aucune demande à mon nom et donc si je dois attendre cela risque de durer longtemps. Les allocations fixées ci-dessus constituent le maximum auquel l’ETAM aura droit pour toute période de 12 mois consécutifs au cours de laquelle il aura eu une ou plusieurs absences pour maladie ou accident. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, Bonsoir Sophie Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Gidsen Sint-Jan. Rood wit, ben blij dat 'k bij Sint-Jan zit! Les dispositions relatives à l’assurance décès sont prévues par l’accord “Prévoyance” du 27 mars 1997 annexé à la présente convention collective. Deux mois plus tard, j'ai un arrêt de 14 jours et cette fois, mon employeur m'indique qu'il ne doit prendre en charge les 3 jours de carence qu'une fois par an. Il est en arrêt maladie pendant deux semaines, du lundi au dimanche soit 14 jours d'arrêt. Le fonctionnaire perçoit son plein traitement tant que pendant la période de référence d'un an précédant chaque jour d'arrêt maladie il n'a pas bénéficié de 3 mois (ou 90 jours) de congé de maladie à plein traitement. Pour les incapacités temporaires de travail supérieures à 90 jours consécutifs, le relais des garanties sera assuré aux conditions prévues par l’accord “Prévoyance” annexé à la présente convention collective. Octobre 2010, net de 960,46 alors que 1067,66 habituellement, cela me semble trop peu (90% environ) alors qu'il devrait y avoir, selon mes calculs approximatifs environ 100% sur 15 jours et 90% sur 15 jours , soit 95% Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, Vous dépendez de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils, plus connue sous le nom de Syntec ? Tout d'abord, merci pour ta réponse rapide, pour que ma situation soit plus claire voici le détail de mes paiements depuis septembre. Tout savoir sur les congés de maladie de plus de 3 mois : congés de maladie ordinaire, de longue maladie, de longue durée. Les collaboratrices ayant plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de leur arrêt de travail pour maternité conserveront le maintien intégral de leurs appointements mensuels pendant la durée du congé légal sous déduction des indemnités versées par la sécurité sociale et les régimes de prévoyance. SYNTEC-CICF : comment calculer le maintien de salaire en cas de maladie ? Arrêt maladie de plus de 3 mois convention syntec Par 0307sophie, le 22/01/2011 à 17:22 Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2010, je dépends de la convention collective syntec, mon ancienneté dans mon entreprise est de 4 ans. Bonjour, J'ai été arrêté en arrêt maladie 1 fois 1 mois et 1 fois 2 mois et demi. Après vérification de notre convention collective “ Bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils”, je me suis aperçu que j’aurais dû bénéficier d’un maintien de salaire de 100% du brut le premier mois d’arrêt, de 80% du brut pour les deuxième et troisième mois puis d’un maintien à 80% du brut fait par la prévoyance Médéric pour les mois suivants. Deux mois plus tard, j'ai un arrêt de 14 jours Bon courage et bonne chance Voici la réponse du cabinet comptable : Quand on est en arrêt de plus de trois mois, y-a-t'il une perte de salaire? Avec un salaire perçu de 2 000 € par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail, un salarié perçoit des IJ fixées à 32,87 € par jour (soit 2 000 x 3 … Rechercher un terme, une date d’accord ou d’avenant, Suivre l’activité de la fédération Syntec, Rapport annuel de la branche numérique, ingénierie, conseil et événement, Indicateurs de la branche formation professionnelle. basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Le dernier décompte au 07/10/201" J'ai eu le 31/10/19 un arret jusqu'au 5/01/20 pour une dissection de l’artère vertébrale avec AVC. arrêt de travail de plus de 3 mois Je suis adhérante à la MGEN depuis 30 ans. Les salaires bruts sur les bulletins de salaires ne correspondent pas à 80% du salaire brut car on déduit les indemnités journalières de sécurité sociale brutes pour ne pas les soumettre à cotisations ; on rajoute les indemnités journalières de sécurité sociale nettes en bas de bulletin pour compenser cette déduction brute. Les allocations fixées ci-dessus constituent le maximum auquel l’IC aura droit pour toute période de 12 mois consécutifs au cours de laquelle il aura eu une ou plusieurs absences pour maladie ou accident. En cas de maladie ou d’accident dûment constatés par certificat médical et contre-visite, s’il y a lieu, les ETAM recevront les allocations maladie nécessaires pour compléter, jusqu’à concurrence des appointements ou fractions d’appointements fixées ci-dessous, les sommes qu’ils percevront à titre d’indemnité, d’une part, en application des lois sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et des lois sur l’assurance maladie, d’autre part, en compensation de perte de salaire d’un tiers responsable d’un accident. Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com. Et voici sa réponse: votre consentement à tout moment. [Mise à jour de l'article initialement publié le 22 juin 2017.] 3 mois à 100 pour cent ? J'ai 20 ans d'ancienneté j'aurai bien. joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. C'est l'assistante sociale que j'ai rencontrée en mai qui a fait Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. Mais que ce passe-t-il au-delà de 3 mois ? Bonsoir sophie, salut Collègue. Possibilité : erreur dans décompte des IJSS dans le bulletin de salaire, tous les employeurs (ou leurs comptables) ne maitrisant pas ces subtilités de réintégration des IJSS dans le brut, mais soumises à cotisations inférieures, puis déduction en net de ce que la sécu leur a versé. Est ce normal Bonjour, Employé sous convention syntec depuis plus de 5 ans, je viens de subir un arrêt de 3 mois et un autre de 8 jours au cours des 12 derniers écoulés. "Bonjour, Ancienneté minimale. Convention collective Syntec Retour à la convention collective Syntec Arrêt maladie sous SYNTEC : quels sont mes droits ? Votre diagnostic juridique Gratuit avec un Comment traiter la base de rémunération CICE lorsqu'un salarié est absent plus de 3 mois: Mon salarié est normalement payé 4 100€ pour 151.67 h. Cela fait plus de 3 mois. Novembre 2010, net de 854,18 alors que 1067,66 soit 80% du net, c'est trop peu aussi , environ 90% du net! Je pensais que mon employeur allait me payer mon arrêt pendant 3 mois à taux plein dès le 2 septembre 2020 mais il me dit que non car il avait déjà payé en février 2020 sans mon année … Du 01/12/2010 au 31/12/2010: 628.43€ net perçu Bonjour, Comment traiter la base de rémunération CICE lorsqu'un salarié est absent plus de 3 mois: Mon salarié est normalement payé 4 100€ pour 151.67 h. Cela fait plus de 3 mois. SYNTEC/Prévoyance/ Arrêt Maladie > 90 Jours Bonjour, je suis cadre informatique depuis plus de 5 ans dans ma société conventionnée SYNTEC. Même si certains intervenants trouvent cela très bien, pour une meilleure compréhension, il serait préférable d'ouvrir un nouveau sujet en supprimant votre message sur celui-ci pour qu'il n'y ait pas de doublon... J' ai un probléme avec les Reprenons: 3) Les absences ne sont pas liées à un manquement à l’obligation de sécurité de l’employeur. Je bénéficie des congés de maladie dont la durée peut atteindre 1 an pendant une période de 12 mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée me mettant dans l'impossibilité d'exercer mes fonctions. Invité a répondu Il y a 2 mois P.M. Ne répond plus du coup activement sur ce forum (vu les insultes non supprimées par l'administrateur), mais se sent obligé de répliquer à des réponses jugées erronées ou incomplètes, ou d'aider un(e) collègue (convention Syntec) ou d'intervenir sur des sujets importants ou urgents. De ce fait la prévoyance ne me verse Cordialement," Je fais partie de la convention Syntec. Cet avis est confirmé dans le délai maximal de 48 heures à compter du premier jour de l’indisponibilité, prévu par la législation de la sécurité sociale, au moyen d’un certificat médical délivré par le médecin traitant du salarié. Le mois de rémunération s’entend, dans le cas particulier, comme le 1/12 de la rémunération des 12 derniers mois précédant la notification de la rupture du contrat de travail, le salaire mensuel étant compté sans primes ni gratifications, ni majoration pour heures supplémentaires au-delà de l’horaire normal, ni majoration de salaire … santé 3 prévoyance 2 Je suis en arrêt de travail depuis bientôt 3 mois et vais passer à demi traitement. Je vous recommande de consulter les conventions collectives qui vous sont applicable à la rubrique arrêt maladie ou maintien de salaire pour des informations plus précises. a. Les absences justifiées par l’incapacité temporaire de travail résultant de maladie ou d’accident dûment constaté par certificat médical, et notifiées ainsi qu’il est dit à l’article 42 ci-après, ne constituent pas une cause de rupture du contrat de travail, mais une suspension de celui-ci. Merci également de régulariser pour les mois précédents. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, 1 an (pas de minimum en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle). Un arrêt maladie ou arrêt de travail pour maladie, parfois intitulé « congé maladie », permet une indemnisation couvrant la période pendant laquelle un employé interrompt son travail pour cause de maladie.C'est lors d'une consultation chez un médecin que celui-ci lui remet un avis d'arrêt de travail que l'assuré doit … Bonjour, Je suis en arrêt maladie depuis le 15 septembre 2010, je dépends de la convention collective syntec, mon ancienneté dans mon entreprise est de 4 ans. En conséquence, l'employeur doit être vigilant et bien vérifier les dispositions de la convention collective ou de l’accord d’entreprise. Quand on est en arrêt de plus de trois mois, y-a-t'il une perte de salaire? Quand au maintien de salaire par l'employeur, il prend effet, dès le premier jour d'arrêt pour les salariés de plus de 1 an d'ancienneté, selon la convention Syntec, (sans qu'il ne soit précisé une limite de fin de maintien à trois mois). Non, en décembre, l'employeur n'a pas du tout anticipé le maintien Médéric, car apparemment il ne t'a versé qu'un peu plus que les IJSS (604,50 euros net), toujours pour la même erreur! Dans les 24h au plus tard. Lors d'un premier arrêt maladie de 7 jours, l'employeur a pris en charge le paiement des 3 jours de carence. La convention collective « Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils », dite « SYNTEC », prévoit un maintien de … Concernant le relais de Médéric après 90 jours d'arrêt consécutifs, les décomptes de sécurité sociale nécessaires à Médéric leur sont communiqués au fur-et-à-mesure de leur publication sur espace-employeurs. Pourriez vous m'aider a comprendre les 90 jours glissant en maladie. Le versement du complément aux indemnités journalières de la … Du 01/11/2010 au 30/11/2010: 854.16€ net perçu ( mois complet à 80%) Bénéficiez de 20min de consultation Convention collective syntec Lorsqu’il assure un complément d’allocations maladie aux indemnités journalières de la sécurité sociale, l’employeur a la faculté de faire contre-visiter le salarié par un médecin de son choix. SYNTEC : enfin une publication de droit du travail adaptée à votre secteur Publié le 02/06/2009 à 00:00 par la rédaction des Éditions Tissot dans Embauche. La Fédération Syntec représente plus de 3000 groupes et sociétés françaises spécialisés dans les professions du Numérique, de l’Ingénierie, du Conseil, de l’Evénement et de la Formation Professionnelle. les années suivantes congés augmentés d’un jour ouvré par année complète d’ancienneté dans la limite de 35 jours. Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Décembre 2010, net de 628,44 alors que 1067,66, c'est évidemment trop peu, mais une partie provient de la non-intervention de Médéric car non informée par l'employeur. Un exemple chiffré avec l’un des cas rencontrés sera plus parlant : Mon entreprise imposé 2 semaine de congé payé en août, mais également une semaine entre Noël et nouvel ans. Qu'il régularise au plus tôt, car le préjudice commence à être important pour toi . Il s'agit d'une dépression burn out !. Entre le 15 Décembre et le 13 Juin, j'ai été arrêté plus de 90 jours, non continus. Le maintien du salaire s’entend dès le premier jour d’absence pour maladie ou accident dûment constatés par certificat médical. Ressources pratiques à l’usage des entreprises, mises à disposition par la fédération Syntec et ses syndicats adhérents : Syntec Numérique, Syntec Ingénierie, Syntec Conseil, Unimev et FFP. Les ingénieurs et cadres bénéficient d'un maintien de salaire à 100% pendant 3 mois.. Après 90 jours d'arrêt, votre indemnisation sera prise en charge par le régime de prévoyance.. Sachez que si vous atteignez au cours de votre arrêt de travail le niveau d'ancienneté requis pour bénéficier du maintien de salaire, vous percevrez … Les principaux indicateurs de la Fédération Syntec : indice Syntec, rapport annuel de la branche de l’ingénierie, du numérique, du conseil et de l’événement, et indicateurs de la branche de la formation professionnelle. LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. pendant 20 minutes. Je suis presta de service sur des chantiers et du coup j'ai beaucoup de trajet. Quelles sont mes démarches à... J'ai souscrit une complément de … Mon salaire habituel est de 1364.12€ brut mensuel = 1067.70€ net mensuel. [Mise à jour de l'article initialement publié le 22 juin 2017.] A la fin de la période d’indemnisation, il sera payé au salarié licencié l’indemnité de licenciement à laquelle il a droit en vertu des dispositions de la présente convention. Par ailleurs, je ne m'étais pas interrogé plus que ça quant à l'argent car étant en centre de soin pendant presque tout mon arrêt maladie. Si l’ancienneté de 1 an est atteinte par l’IC au cours de sa maladie, il recevra à partir du moment où l’ancienneté sera atteinte, l’allocation fixée par le présent article pour chacun des mois de maladie restant à courir. J' ai un probléme avec les versements fait par mon employeur ( c'est lui qui perçoit les ij de la sécu), le premier mois il m'a versé 100% de mon net puis les 2 mois suivants 80% de mon net et au delà de ces 3 mois … Avez-vous déjà un compte sur le site ? nous recevons 70€ d'IJ prévoyance. Il me semblait que l'employeur devait avancé le maintien de salaire aprés le troisiéme mois en attendant le versement de méderic. Salaire brut habituel: 1314,12 Convention collective syntec en cas de démission Un préavis de 3 mois est à respecter en cas de démission mais il peut être raccourci sur la base d'un accord commun entre l'employeur et le salarié. Ou la mgen prend-t'elle en charge la perte de salaire?