La modification de zones n’est pas possible sur le Navigo Annuel Tarification Senior (uniquement toutes zones). Afin de vérifier l’éligibilité au Navigo Annuel Tarification Senior, seuls les justificatifs d’identité transmis depuis l’espace personnel sont conservés pendant la durée du traitement. Paiement par prélèvements  : le nouveau barème des prélèvements est appliqué à partir du mois du changement de zones pour la totalité du mois. Pourquoi la collecte et le traitement de ces données sont licites ? En cas de mauvais fonctionnement avéré du passe Navigo Annuel : 4.5. Le payeur règle le solde correspondant à la différence entre le prix annuel du forfait en vigueur et la somme des mensualités déjà payées. La modification d’un forfait Navigo Annuel en un autre est possible entre les 4 forfaits existants (« toutes zones », 2-3, 3-4, 4-5), pendant toute la validité du forfait sur demande du payeur qui peut donner une procuration et une copie de sa pièce d’identité. 1.3.2 Seul le paiement par prélèvement est possible. 13.1.2. Pour obtenir un nouveau passe Navigo Annuel, le titulaire doit ensuite se rendre dans une agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1) où celui-ci lui sera remis sans frais en échange du coupon de dépannage et du passe provisoire précédemment reçus. Attention : Si le passe Navigo Annuel contient un forfait Navigo Jour, celui-ci ne peut en aucun cas être reconstitué. Dans la mesure où la demande est complète (photo conforme aux exigences, paiement accepté et contrat signé électroniquement), le passe Navigo Annuel est, selon le choix du payeur, réceptionné à son domicile sous un délai maximum de 10 jours (hors week-end et jours fériés) ou mis à disposition dans une agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1) 3 jours ouvrés après la commande. Vous n’êtes pas autorisé à lire ce forum. Aucune responsabilité découlant de cet arrêt ne pourra être recherchée en aucune manière. Les transporteurs et le Syndicat des Transports d’Île-de-France déclinent toute responsabilité relative à l’utilisation du passe Navigo Annuel dans le cadre d’une application qui n’aurait pas fait l’objet d’une convention de partenariat avec le Syndicat des Transports d’Îlede-France. Le Titulaire et le Payeur disposent chacun : Pour exercer leurs droits, le Titulaire et le Payeur, peuvent envoyer leur demande accompagnée du(es) droit(s) concerné(es), de son nom / prénom / coordonnées auquel il souhaite recevoir la réponse, de son numéro de client, de son justificatif d’identité. 3.12.4). 3.9. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. Billet SNCF pas cher ", tant donné qu'aucune sortie non essentielle n'est possible pendant les horaires du couvre-feu, de 18 heures à 6 heures du matin, si l'usager emprunte un train de la SNCF entre 18 heures et 6 heures du matin, il doit pouvoir justifier son déplacement via une. 2.3. 1,174 Followers, 95 Following, 119 Posts - See Instagram photos and videos from Cine974 (@cine974_._com) Ce service est réservé aux titulaires ou payeurs de plus de 16 ans dont le contrat commercial est actif, suspendu ou résilié depuis moins de 6 mois. Paiement par prélèvements : le nouveau barème des prélèvements est appliqué à partir du mois suivant le changement de zones. En cas de résiliation en cours de mois, le mois en cours est dû dans son intégralité. Le forfait Navigo Annuel et le Navigo Annuel Tarification Senior n’ont pas de date de fin de validité : seule la suspension ou la résiliation du forfait telles que définies aux articles 8 et 9, arrête le prélèvement automatique mensuel. 3.12.2. Il est possible d’ajouter à un forfait Navigo Annuel 2-3, 3-4 ou 4-5, un autre forfait Navigo Jour valable sur des zones complémentaires parmi les forfaits Navigo Jour 1-2, 1-3, 1-4, 1-5, 2-3, 2-4, 2-5, 3-4, 3-5, 4-5. Conditions Générales de Vente et d'Utilisation du forfait Navigo Annuel version PDF. Ces transferts de données sont encadrés par des conventions de flux transfrontalières établies conformément aux clauses contractuelles type émises par la Commission Européenne et ont fait l’objet d’une autorisation de la CNIL (Décisions Cnil DF2011-535 et DF-2012-724). Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Les prélèvements sont effectués en début de mois pour le mois en cours, sur un compte courant bancaire (hors compte épargne). 3.11.3. 13.2. 3.12.9. art. Quelles données sont collectées ? soit dans une agence commerciale des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1). art. art. Le Titulaire et le Payeur peuvent envoyer la demande aux adresses suivantes en fonction des traitements concernés : En cas de litige, et uniquement après demande écrite transmise auprès du service clientèle concerné et dont la réponse ne lui a pas donné satisfaction ou en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, le client peut avoir recours à la voie de la médiation pour régler son litige à l’amiable. La conclusion d’une souscription et l’utilisation d’un forfait Navigo Annuel suppose la connaissance et vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation par le Titulaire et le Payeur s’il est distinct du Titulaire. Les données collectées font l’objet de traitements automatisés, pour lesquels le GIE Comutitres est Responsable de traitement, et dont les finalités sont : Par ailleurs, un traitement ayant pour finalité la prévention et la gestion des impayés, du vol et de la perte des titres de transports ainsi que la lutte contre la fraude peut aboutir un rejet de la transaction ou à une résiliation du forfait. Navigo Annuel Tarification Senior : 3.12.11.1. art. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. 10.2. 3.12.4). La dénomination « Tarification Senior » indique nommément la tarification spécifique appliquée aux clients éligibles selon les conditions décrites au 1.3.3. Dans le cas où le titulaire possédait déjà un forfait Navigo Annuel lorsqu’il fait sa demande de Navigo Annuel Tarification Senior, la Tarification Senior sera prise en compte pour le prochain prélèvement ou le suivant selon la date de la demande de modification du contrat (cf. 3.12.4). Le payeur peut être différent du titulaire du passe Navigo Annuel. ou par correspondance auprès de l’Agence Navigo Annuel (cf. Conditions générales de vente et d'utilisation (CGVU) du forfait Navigo Annuel, Vianavigo rejoint Île-de-France Mobilités, Accessibilité du site : partiellement conforme, Inférieure à la moitié de 35 heures hebdomadaire = 17,5 heures hebdomadaire, Ou inférieure à la moitié de l’équivalent annuel de la durée légale de travail, soit 1 607 heures annuelles = 803,5 heures sur une année, Ou inférieure à la moitié de l’équivalent mensuel de la durée légale de travail, 151 heures mensuelles = 75,5 heures sur un mois. Dès lors que le payeur a réglé 11 mois entiers consécutifs, le 12e  mois n’est pas prélevé. en cas de fraude établie dans la constitution du dossier de souscription, fausse déclaration, falsification des pièces ; en cas de fraude établie dans l’utilisation du passe Navigo Annuel ou du forfait (cf. Le passe dispose d’une puce à microprocesseur et d’une antenne radio dont le bon fonctionnement dépend de quelques précautions d’utilisation de base que le titulaire s’engage à respecter. Dans ce cas, le payeur et le titulaire signent obligatoirement le formulaire de souscription. Le calcul des sommes dues est effectué en fonction de la date de prise d’effet de la modification, rapportée au 1er du mois concerné. Revenir en haut Elles sont également mises à disposition lors de la souscription par Internet. , complétée par la présentation du billet de train, qui fait office de justificatif. Le forfait Navigo Annuel peut être utilisé conjointement à un abonnement de travail des réseaux TER et Intercités (hors TGV) délivré par la SNCF, pour les parcours entre une gare située hors Île-de-France et une gare en Île-de-France dont l’extrémité en province est située à moins de 75 km de la gare tête de ligne parisienne. soit immédiatement dans les agences commerciales des transporteurs, certains comptoirs RATP ou en Guichets Services Navigo SNCF(1) sur présentation d’une pièce d’identité. Dans le cadre des contrats Navigo Annuel et Navigo Annuel Tarification Senior des traitements sont opérés sur les données à caractère personnel du Titulaire et du Payeur par différents responsables de traitement qui se préoccupent de la protection de leur vie privée et du respect de leur vie personnelle : 13.1. Paiement par prélèvements : les prélèvements automatiques s’effectuent de la même manière qu’en début de forfait (cf. Si le compte du payeur est créditeur, l’Agence Navigo Annuel procède au remboursement du trop-perçu. 12). Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. 4.4. 8.3. Sommaire soit par Internet en se connectant à son espace personnel. 2.4. Le forfait Navigo Annuel et le Navigo Annuel Tarification Senior n’ont pas de date de fin de validité : seule la suspension ou la résiliation du forfait telles que définies aux articles 8 et 9, arrête le prélèvement automatique mensuel. Le payeur désirant changer d’établissement bancaire ou de compte à prélever doit effectuer la modification : 3.12.7. Une activité professionnelle est considérée comme strictement inférieure à un mi-temps si  la durée de cette activité est inférieure à la moitié de la durée légale du travail, à savoir : Le forfait Navigo Annuel peut être souscrit : 2.2.1. 2.2.3. 9.2.1). Le passe Navigo Annuel est remplacé sans frais en cas de perte ou de vol, dans la limite de 2 fois par période de 12 mois consécutifs à compter de la souscription ou de la reprise. La conclusion d’une souscription et l’utilisation dʼun forfait Navigo Annuel suppose la connaissance et vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation par le Titulaire et le Payeur sʼil est distinct du Titulaire. Ou à l’adresse postale RATP : Délégué à la Protection des Données de la RATP – Tour de Lyon LT73 – 185, rue de Bercy – 75012 Paris ou à l’adresse mail . 3.12.10.3. par Internet depuis son espace personnel (sauf pour un forfait financé par un Tiers Payant). 5.3. 7.2. art. 3.12.11.2. Le Payeur s’engage à communiquer les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation au Titulaire, s’il est différent du Payeur, et à l’informer de ses obligations. 3.12.11.3. PREAMBULE Le GROUPE PRISMA MEDIA … Pour rappel, chaque seconde, 40 billets sont vendus le premier jour d'ouverture des réservations à Noël... Pour être informé à la seconde près des offres de la SNCF, il vaut mieux vous abonner au système d'alerte que la compagnie propose sur son site : vous pouvez paramétrer une alerte par mail, en renseignant le trajet précis qui vous intéresse. (1) Liste des agences commerciales et des comptoirs-club RATP et des Guichets Services Navigo SNCF sur www.navigo.fr, www.optile.com , www.ratp.fr , www.transilien.com. Le Syndicat des Transports d’Île-de-France traite les données à caractère personnel à des fins de communication institutionnelle et commerciale ; Les transporteurs (RATP, SNCF et OPTILE) traitent les données à caractère personnel afin de gérer les ventes sur automates, de contrôles ainsi que de gestion des données de validation ; CGVU NA - otobre 2019. soit au comptant au tarif du forfait annuel (il n’est pas possible de sélectionner ce mode de paiement pour le forfait Navigo Annuel Tarification Senior). Les 37e journées européennes du patrimoine auront lieu les 19 et 20 septembre 2020, autour du thème : « Patrimoine et éducation : apprendre pour la vie ! art. Paiement comptant : le compte du payeur est crédité suivant la même méthode de calcul que celle utilisée pour le paiement par prélèvements. art. par Internet depuis l’espace personnel du payeur (sauf pour un forfait financé par un Tiers Payant). Le passage du mode de paiement comptant au mode prélèvement automatique mensuel est possible lors du renouvellement du paiement du forfait, lors de sa reprise après une suspension ou lors du passage au Navigo Annuel Tarification Senior. art. art. > Billet TGV Inoui et Intercités Lorsque le forfait a commencé en cours du mois M pour 19 jours ou moins, et qu’aucune suspension n’est intervenue, c’est le mois M+12 qui ne sera pas prélevé (cf. 3.6). 3.11.1. 9.2). 6.1. 3.11). 5.1. 3.7. Il n’est pas valable sur Orlyval, le TGV, ni sur les lignes qui n’appliquent pas la tarification francilienne (notamment les navettes de desserte des aéroports Le Bus Direct et VEA Disney et les bus touristiques OpenTour et Cars Rouges).